La gestion des Autorisations de Contruire - Xpert.ATC

Découvrez notre tout nouveau processus automatisé – la gestion des  autorisations de construire - pensé et réalisé spécialement pour vous, les administrations communales valaisannes.

Le processus Xpert.ATC gère les « autorisations de construire » depuis l’ouverture du dossier jusqu’à sa clôture de façon optimale et, conformément aux exigences légales. Cette solution permet de gérer tous les types de dossier, de compétence communale ou cantonale, les demandes simplifiées et les demandes de préavis.

Le processus se déroule en 6 étapes :

1. L’ouverture du dossier  (Saisie des données)
2. L’évaluation (Evaluation technique)
3. Mise à l’enquête (Publication, gestion des oppositions et des réserves de droits)
4. Décision (Gestion des préavis et de la décision)
5. Notification (Notification et facturation des émoluments)
6. Paiement  (Contrôle des encaissements)

Toutes les tâches à exécuter sont prédéfinies dans le processus et sont par conséquent gérées et suivies sans erreur ni oubli. Chaque utilisateur est interpellé par le système en temps opportun et toute personne ayant accès au processus peut suivre l’avancement du dossier et l’exécution des tâches. Les informations sont saisies une seule fois à l’ouverture du dossier et font partie intégrante du processus.

Tous les documents (plan, analystes techniques,…) circulent avec le processus et peuvent donc être ...

(retrouvez toutes les infos et images)